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du mardi au samedi de 09h45 à 12H45 et de 14H45 à 19H
CGV

Article 1 : Champ d'application

1.1 - Les présentes conditions générales de vente régissent, de manière exclusive, les relations contractuelles
entre la société Les Trésors de Céline (ci-après dénommée LTDC), et toute personne (ci-après dénommée « le
client ») qui passe commande sur le site Internet marchand (dénommé ci-après « le site ») via l'adresse suivante :
www.lestresorsdeceline.fr

1.2 - Ce site est édité par LTDC, détaillant en articles de décoration, cadeaux et petits mobiliers, EURL au capital
de 5000 €, immatriculée au Registre du Commerce de Créteil sous le N°504 942 964, dont le siège social est
situé au 8, rue Maurice Berteaux, 94370 SUCY en BRIE, téléphone : 01 45 94 43 35.

1.3 - Les présentes conditions générales sont applicables à l'ensemble des articles proposés à la vente sur le
site, et sont réservées aux clients de plus de 18 ans qui détiennent la pleine capacité juridique.

1.4 - Toute commande d'un ou plusieurs articles présentés sur le site implique la consultation et l'acceptation
sans réserve, de la part du client, des présentes conditions générales de vente ainsi que des tarifs appliqués. Les
présentes conditions prévalent sur tout autre document ainsi que sur les conditions générales de vente du pays
du client.

1.5 – Tout manquement, de la part de LTDC, à l'une de ses obligations, évoquées dans les présentes conditions
générales de vente, ne pourra en aucun cas être interprété, par le client, comme une renonciation aux conditions
générales de vente.
Lesdites conditions pourront faire l'objet de mises à jour ou de modifications sans préavis. Les conditions
applicables seront, alors, celles en vigueur au moment de la conclusion du contrat, c'est à dire au jour de
l'enregistrement de la commande.

Article 2 : Informations relatives aux articles

2.1 - Les articles et offres promotionnelles, présents sur le site, sont proposés à la vente dans la limite des stocks
disponibles et pour les offres, jusqu'au terme de leur validité. La présence d'un article sur le site ne garantit pas
sa disponibilité dans les stocks.

2.2 - Tous les articles du site présentés à la vente sont réservés aux particuliers.

2.3 - Les photographies et textes illustrant les articles ne sont donnés qu'à titre indicatif et n'entrent pas dans le
champ contractuel. Par conséquent, bien que représentés sur le site, avec la plus grande précision, les photos
et textes peuvent, toutefois, comporter des erreurs. Dans ce cas, la responsabilité de LTDC ne saurait être
engagée.

Article 3 : Commande des articles

3.1 - Les commandes s'effectuent sur le site à l'adresse suivante : www.lestresorsdeceline.fr

Les articles proposés à la vente s'entendent sous réserve de disponibilité. En cas d'indisponibilité d'un produit, le
client en sera informé, après le passage de sa commande, par e-mail. La commande ne sera validée que lorsque
le client aura acquitté la totalité du paiement. LTDC se réserve le droit de refuser certaines commandes, jugées
non valables.

3.2 - Validation de la commande :

Si le client souhaite acheter un ou plusieurs articles, il devra sélectionner un modèle ou sa référence, définir la
quantité puis cliquer sur « Ajouter au panier ». Le panier récapitule la sélection du client et lui permet de modifier
sa commande. Pour valider les produits choisis, le client devra cliquer sur « Valider votre commande ». Une fois
cette étape terminée, il s'identifiera, soit grâce à son code client, soit en inscrivant ses données personnelles à
l'endroit prévu à cet effet. Il devra ensuite payer le montant de la commande par carte bancaire uniquement puis
valider les informations qui apparaissent sur le bon de commande final. Un numéro de commande sera attribué
au client, qui recevra également une confirmation par e-mail de sa commande. LTDC conservera l'enregistrement
de la commande pour preuve de la relation contractuelle entre les parties.

Article 4 : Prix des articles

Les prix indiqués, sur le site, sont les prix de vente généralement constatés, en euros et s'entendent toutes taxes
comprises ( TVA Française incluse). Tout changement éventuel du taux légal de la TVA française sera répercuté
sur le prix des produits présentés sur le site.

Les prix n'intègrent pas les frais de port et d'emballage qui sont à la charge du client et qui lui seront précisés lors
de l'enregistrement de sa commande.

Les prix présentés pourront être modifiés, à tout moment, par LTDC

Article 5 : Paiement et sécurisation

5.1 – Paiement par carte bancaire

Le client doit régler ses achats directement sur le site. Le paiement se fera obligatoirement par carte bancaire
ou PAYPAL. Le montant de la commande ne sera débité qu'au moment de sa validation. Le paiement par carte
bancaire est sécurisé par un système de cryptage.
Par conséquent, LTDC ne peut accéder au numéro de la carte du client qui transite en toute confidentialité.
Seules les cartes bancaires nationales seront admises par le système de sécurisation ainsi que les cartes Visa.

Le montant des achats devra être réglé en totalité et en une seule fois au jour de la commande. Les commandes
seront validées et traitées, après acceptation du paiement par les centres bancaires concernés .En cas de litige
de paiement avec un client, LTDC se réserve le droit de refuser sa commande.

Article 6 : Livraison

6.1 – Modalités de transport :

Les commandes seront livrées par les prestataires suivants :

- LA POSTE / Colissimo : Livraison en France métropolitaine et en Union Européenne par Colissimo ou Colissimo
recommandé.

6.2 - La livraison des produits ne sera effective qu'après encaissement du montant total de la commande.
Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par le client, au moment du passage de sa commande. En
conséquence, les coordonnées transmises par le client sont considérées comme étant exactes et n'engageront
pas, en cas de litige, la responsabilité de LTDC. En cas d'absence du client lors de la livraison, le transporteur
laissera un avis de passage à l'adresse indiquée.

6.3 – Pour les objets de décoration, le textile et les luminaires, le délai de livraison est de maximum 7 jours
ouvrés.

Pour les meubles, miroirs, articles encombrants ou d'un poids supérieur à 30kg et disponibles en stock, le délai
de livraison est de maximum 3-4 semaines sauf rupture de stock momentanée.

Les délais sont indiqués seulement à titre indicatif et ne constituent pas un engagement ferme de notre part.

Article 7 : Droit de rétractation

7.1 - En vertu des dispositions des articles L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, le client dispose
d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, à compter
de la date d'achat. Les produits, devront être retournés par la Poste, dans un parfait état et dans leur emballage
d'origine à l'adresse suivante :
LTDC
8, Rue Maurice Berteaux
94370 SUCY EN BRIE

Les remboursements s'effectueront hors frais d'envoi par crédit de la carte bancaire du client dans un délai de
10 jours à réception du colis. En cas de retour d'un produit endommagé, incomplet ou abîmé, celui-ci ne sera ni
échangé ni remboursé.

Article 8 : Conformité et garantie des produits

8.1 - En cas de non-conformité des produits, nous demandons au client de nous en informer dans un délai de 15
jours ouvrés par courrier à l'adresse suivante :

LTDC
Service client
8, Rue Maurice Berteaux
94370 SUCY EN BRIE

ou par e-mail à l'adresse suivante « boutique_web@lestresorsdeceline.fr » . Le client sera contacté par le service
client afin de procéder au retour des articles concernés. LTDC procédera au remboursement des produits par
crédit de la carte bancaire du client, dans un délai de 30 jours à réception du colis.

8.2 – Garanties

Le client bénéficie des dispositions légales, relatives à la garantie des vices cachés en vertu de l'article 1641 et
suivants du code civile.

Article 9 : Réserve de propriété et Clause résolutoire

9.1 - Les produits commandés demeurent la propriété de LTDC, jusqu'à ce que le client remplisse ses
obligations, notamment qu'il s'acquitte du paiement intégral du prix. Une fois, le transfert de propriété effectué, les
risques de perte, vol ou détérioration des produits sont à la charge du client.

9.2 - En cas de manquement, de la part de l'acheteur, à l'une de ses obligations, la vente sera résiliée de plein
droit et sans sommation. Les articles devront être restitués LTDC sous un délai de 48 heures.

Article 10 : Informations nominatives

10.1- Le client accepte expressément de communiquer à LTDCses données personnelles afin que nous
puissions gérer au mieux les commandes, livraisons et relations clientèles.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, relative à l'informatique et aux libertés, le client dispose d'un droit
d'accès et de rectification de ses données personnelles. Ainsi, pour tout complément ou rectification, il vous suffit
de nous envoyer les nouvelles données par courrier électronique à boutique_web@lestresorsdeceline.fr ou par
lettre à l'adresse suivante :

LTDC
8, Rue Maurice Berteaux
94370 SUCY EN BRIE

LTDC s'engage à ne pas communiquer vos données personnelles à des tiers.

Article 11 : Droit de propriété intellectuelle

Le site de LTDC ainsi que son contenu est protégé par la législation en vigueur sur les droits d'auteur et sur la
propriété intellectuelle. Conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, LTDC octroie au
client une licence d'utilisation du site, uniquement dans le cadre de son usage personnel. Toute reproduction
partielle ou totale du site ou de l'un de ses éléments est interdite (photographies, textes, logos, sigles, marques,
dessins, ...)..

Article 12 : Force Majeure

En cas d'inexécution partielle ou totale de ses obligations, causée dans le cadre d'un cas de force majeure ou cas
fortuit, LTDC ne sera pas responsable.
Selon les dispositions de l'article 1148 du Code Civil la force majeure s'inscrit dans un contexte d'imprévisibilité et
d'irrésistibilité. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure :
- Les grèves, en particulier : grèves des moyens de transport, de communication ou des services postaux ; les
restrictions réglementaires ; les attentats...
- Les inondations, incendies, la foudre, les catastrophes naturelles...

Article 13 : Droit Applicable et Clause attributive de compétence territoriale

Les présentes conditions générales de vente sont rédigées dans la langue française et relèvent du droit français

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